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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-67 rect. 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU) |
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Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L312-3 du code de l'éducation est complété par les mots suivants :
", au titre des savoirs fondamentaux"
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer l'éducation physique et sportive dans les savoirs fondamentaux.