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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-57 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L.131-5 du code du sport est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« 1° Le nombre des représentants des organismes affiliés ou agréés est proportionnel aux nombres d’adhérents de chacune des catégories, lorsque cette catégorie représente au moins 10% des membres de l’assemblée générale. ».
Objet
Le présent amendement vise à assurer la représentation des organismes affiliés et agréés dans les instances dirigeantes des fédérations qui ne sont pas exclusivement composées d’associations, afin de respecter une représentation suffisante de chaque catégorie d’adhérents.