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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-54 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 TER (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
I. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affiliation » par le mot « association ».
II. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affilié » par le mot « associé ».
III. – Supprimer l’alinéa 3. »
Objet
Le présent amendement vise tout d’abord à repréciser le lien juridique (association et non affiliation) entre les ligues, les comités sportifs et les fédérations régionales de la même discipline.
Il vise également à supprimer les dispositions de l’alinéa 3 qui disposent que ces ligues et comités sportifs « affiliés » à une fédération régionale peuvent organiser et participer à des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional. Il apparait en pratique que certains organes déconcentrés d’Outre-mer sont d’ores et déjà membres de confédérations continentales et participent régulièrement à des compétitions sous leur propres couleurs.