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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-53 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
Article 8
Remplacer les mots : "membres des instances dirigeantes disposant d'une voix délibérative" par les mots : « membres du comité exécutif ou du comité directeur » ;
Objet
Il s’agit de préciser la notion d’instances dirigeantes.