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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-51 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 4
Les mots "valorisant notamment" sont remplacés par les mots "ou intègre dans son rapport annuel d’activité"
Objet
I serait préférable que l’action conduite par le CNOSF en direction de l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes figue dans son rapport annuel d’activités et non dans un rapport spécifique distinct de ce rapport annuel.