AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

Le titre de la proposition de loi est ainsi modifiée :

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport

Objet

Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui , loin d’assurer – uniquement- davantage de démocratie dans le secteur du sport, constitue d’abord un mélange de dispositions s’appliquant à tous les aspects du secteur sportif.