AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 112-14 du code du sport est ainsi modifié :

                  1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ;

                  2° Au 6°, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et la promotion » ;

                  3° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « , la formation » ;

                  4° Après le 8°, sont insérés des 9° à 13° ainsi rédigés :

                     « 9° Les savoirs sportifs fondamentaux, définis par voie réglementaire ;

                     « 10° Le sport-santé, défini par voie réglementaire ;

                     « 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport ;

                     « 12° La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers des personnes ;

                    « 13° Le développement durable. » 

Cet amendement propose une réécriture de l’article 4 qui élargit le champ des thématiques abordées dans le cadre des projets sportifs territoriaux, établis par les conférences régionales du sport.

Cette nouvelle rédaction conserve un certain nombre d’apports de l’Assemblée nationale, mais en supprime d’autres qui ne paraissaient pas opportuns. Elle renvoie également la définition des notions de « savoirs sportifs fondamentaux » et de « sport-santé » au domaine réglementaire. Elle intègre enfin le développement durable au nombre de ces thématiques, les problématiques environnementales étant de plus en plus prises en compte dans le cadre des événements sportifs et des pratiques physiques individuelles.