commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-101 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 3 TER (NOUVEAU) |
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif ».
Objet
Cet amendement vise à s’appuyer sur les projets éducatifs territoriaux, pour favoriser, à l’échelle de chaque territoire, l’émergence de parcours sportifs articulant les différents temps de l’enfant.