AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

Après l'alinéa 10

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

"Au moins 70 % des moyens prévus au présent article sont mobilisés sous forme de dons."

Objet

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide publique au développement française. Le choix des modalités et des instruments par lesquels l’aide est fournie par les bailleurs n’est pas neutre, le recours au prêt peut accentuer la dette des pays. Or la France, en termes de ratio prêts/dons au sein de son APD, fait partie des trois plus gros « prêteurs » derrière le Japon et la Corée du Sud, alors que des pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons. Selon la base de données de l’OCDE, en 2018, près de 50% de l’APD brut bilatérale française était versée sous forme de prêts, contre 16% en moyenne pour l’ensemble des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Par conséquent la réduction des prêts dans l’aide française doit être une priorité afin de lutte contre les inégalités mondiales.