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commission des affaires étrangères

Projet de loi

PJL de programmation relatif au développement solidaire

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-134

9 avril 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 9


Alinéa 3

A la fin de cet alinéa, ajouté les mots suivant ;

"La commission compte parmi ses membres des représentants des sociétés civiles des pays du Nord et du Sud"

Objet

Cet amendement a pour objet d'assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, dans la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour remplir au mieux sa mission d'évaluation.