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commission des affaires étrangères

Projet de loi

PJL de programmation relatif au développement solidaire

(1ère lecture)

(n° 404 )

N° COM-11

9 avril 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)


Alinéa 1

 Après les mots :

« en particulier des droits des enfants »

Ajouter les mots :

« et des droits des peuples autochtones ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d'insister, s'agissant de la promotion des droits humains, sur ceux des peuples autochtones, tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par résolution de son Assemblée générale le 13 septembre 2007. 

Les peuples autochtones, du fait de leur situation de vulnérabilité, sont un public prioritaire de l’approche par les droits, non seulement humains mais aussi les principes adoptés par les Nations unies. La politique d’aide publique au développement de la France doit respecter ces principes, notamment dans le cadre de projets internationaux visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, tels que les aires protégées.