Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Les collégiens et lycéens peuvent avoir recours à une banque de ressources numériques préalablement validée par l’Education nationale leur permettant d’accéder sans frais supplémentaire à des services éducatifs et ressources pédagogiques, en complément du forfait individuel de leur mobile, quel que soit le volume inital de données prévu à la souscription dudit forfait. »

Les Départements sont favorables à l’établissement « d’une liste blanche pédagogique » consistant en une mise à disposition d’un volume de data suffisant et dédié à des services éducatifs en complément des forfaits individuels mobiles des élèves, et leur permettant d’accéder, sans surcoût à des ressources pédagogiques et aux services de vie scolaire.

Cette liste blanche permettrait de réduire les différences socio-économiques entre élèves et garantirait que ces derniers aient toujours accès à la ressource pédagogique nécessaire à la réussite de leur scolarité.

Tel est l’objet de cet amendement.

Alinéa 1

Remplacer les mots »

« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre »

Par les mots

« Les collectivités territoriales et leurs groupements »

L’ensemble des collectivités territoriales, en particulier les Départements en charge des politiques sociales, doivent aussi pouvoir désigner un référent en charge de l’inclusion numérique afin de rendre visibles les politiques conduites dans ce secteur.

Tel est l’objet de cet amendement

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

« Si la location ou l’achat concerne un terminal numérique reconditionné, le chèque-équipement numérique permet d’acquitter le montant des dépenses engagées sans reste à charge, dans la limite d’un plafond ».

Afin de participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, le présent amendement vise à favoriser le recours aux terminaux reconditionnés qui pourraient être acquis sans reste à charge grâce au chèque-équipement.

I. Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le huitième alinéa de l’article L. 721-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « et à son empreinte environnementale. Ils organisent la formation continue en matière numérique de tous les enseignants permettant une actualisation régulière de leurs capacités numériques. »

II. Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° L’article L. 611-8 est ainsi modifié :
a) Le début de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les enseignants suivent régulièrement une formation... (le reste sans changement) ».
b) Après le quatrième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les formations prévues au deuxième alinéa et quatrième alinéa du présent article comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. »

Le présent amendement vise à intégrer dans la formation au numérique, délivrée aux étudiants et aux enseignants, une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

«  Ces formations comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques »

Le présent amendement propose de compléter la formation des salariés et des dirigeants des petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt prévu à l’article 14, d’une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques.