Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° A À la première phrase, après le mot "maternelle", il est inséré le mot : ", primaire";

1° B La deuxième phrase est supprimée ;

amendement de coordination

Alinéa 4, dernière phrase

Cet amendement vise à supprimer la mention d'une absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants de son école.

Alinéa 3, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Les directeurs d’école et enseignants du premier degré appartiennent au même corps.Tel que rédigé, l’article 2 risque de pénaliser fortement l’avancement de grade des enseignants du premier degré.

I. Alinéas 3 (première phrase), 4 (première phrase), 7 (deuxième phrase) et 10

Après les mots :

décret

Insérer les mots :

en conseil d'État

II. Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, dans des conditions fixées par décret en conseil d’État

amendement de coordination

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La rédaction issue de l’Assemblée nationale risque de conduire à des difficultés d’application. Elle ne prend pas en compte une réalité préoccupante : de plus en plus d’écoles ont un poste de directeur vacant après les demandes de mobilité. C'est alors un enseignant, non inscrit sur la liste d'aptitude, qui "fait fonction" de directeur.

Alinéa 7, avant-dernière et dernière phrases

Cet amendement vise d'une part à porter à deux ans la périodicité du dialogue entre le directeur d'école et l'inspection académique. D'autre part, il précise que les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale pourront se voir confier des missions de formation et de coordination.

Alinéa 8, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

Les compétences exercées par le directeur d'école à l'article l. 411-1 du code de l'éducation sont claires. La précision apportée par l'article 2 du texte n'est pas nécessaire.

Compléter cet article par les mots :

, après consultation du conseil d'école.

Cet amendement vise à consulter le conseil d'école sur le recours au scrutin électronique pour l'élection des parents d'élèves. 

Alinéa 2, troisième phrase

Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :

Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en oeuvre.

Cet amendement vise à permettre au directeur d'école de pouvoir s'appuyer sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité pour adapter les plans de sécurité élaborés par l'autorité académique et la commune ou l'intercommunalité aux spécificités de son école.

Supprimer cet article.

cet amendement vise à supprimer une demande de rapport.