AMENDEMENT

Alinéas 40 à 42

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

f) L'alinéa 8 devient l'alinéa 7 et est ainsi modifié :

- Les deuxièmes et troisièmes phrases sont ainsi rédigées : « Les interventions faites par l'auteur de l'initiative ou son représentant et l'orateur d'opinion contraire ne peuvent excéder dix minutes pour les débats portant sur l'ensemble du projet ou de la proposition de loi en discussion. Cette durée est réduite à cinq minutes pour un même auteur de plusieurs initiatives. »

- La dernière phrase est ainsi rédigée : « Avant le vote des motions mentionnées aux alinéas 2 à 5, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe. »

L'article 44 du Règlement traite de la discussion des exceptions, questions, motions et demandes de priorité.

Avant l'examen des articles, les sénateurs peuvent déposer plusieurs types de motions : tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ou la question préalable et au renvoi en commission.

Pour présenter chacune de ces motions, l'auteur ou son représentant dispose de dix minutes, plus des explications de vote, sans compter un éventuel temps dans la discussion générale.

Ainsi, lors de l'examen en séance publique le 16 mai 2019 du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, un même sénateur, auteur de trois motions, s'est exprimé durant trente-trois minutes avant l'examen des articles soit l'équivalent de 30 % du temps des débats.

Il est donc proposé de réduire à cinq minutes au lieu de dix le temps de parole pour un sénateur présentant plusieurs motions sur un même texte.

Par cohérence, cet amendement supprime également les références à la durée de deux minutes et demie correspondant à la règle générale fixée à l'article 35 bis.