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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-39 31 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 14 |
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Alinéa 43
Compléter l’alinéa 43 de l’article 14 par les mots :
et à la seconde phrase, après les mots « chaque groupe », insérer les mots « et pour un sénateur non-inscrit ».
Objet
Cet amendement concerne le droit de réponse à la suite d’une déclaration du Gouvernement.