AMENDEMENT

Cet amendement vise à faciliter la labellisation de tous les biens non-habitables (fontaines, puits, pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins…) qui présentent un intérêt patrimonial, sans aucune restriction géographique. C’est déjà ce que prévoit l’instruction fiscale. Cette disposition est importante : l’avantage fiscal joue en effet un rôle incitatif fort pour la préservation de ce type de biens, pour lesquels les propriétaires privés n’ont généralement que peu d’intérêt à engager une dépense.