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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-67 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, HENNO, DELAHAYE et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, KERN, LAUGIER, CADIC, MOGA et DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. BONNECARRÈRE et Mmes VÉRIEN, de la PROVÔTÉ, GUIDEZ, JOISSAINS, LÉTARD et BILLON ARTICLE 6 TER (NOUVEAU) |
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Les mots :
« ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative définie à l'article L.111-3»
sont remplacés par les mots :
« et le personnel de l?école. Il est l?interlocuteur de la commune notamment pour la coordination avec les activités périscolaires »
Objet
L?article L 411-1 du code de l?éducation prévoit avant la loi que « Le directeur de l?école maternelle ou élémentaire assure la coordination nécessaire entre les maîtres ». Le projet de loi y ajoute « ainsi que les membres de la communauté éducative ». Toutefois, les communes sont dans la communauté éducative.
Cet amendement vise donc à préciser les rôles du personnel de l?école et celui de la commune au sein de cette communauté éducative.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.