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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-2 rect.

23 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme FÉRAT, MM. HENNO et DÉTRAIGNE et Mmes DOINEAU, LOISIER et VULLIEN


ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)


Supprimer les mots « de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que ».

Objet

Introduite en séance publique à l’Assemblée nationale, cette obligation de mettre dans chaque classe les drapeaux français et européen sont des dispositions louables et symboliques mais font redondance avec l’existant. En effet, depuis la loi de refondation de l’école de 2013, et ce par un vote du Sénat, « la devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».

Le patriotisme et la fierté nationale ne dépendant pas du temps d’exposition face aux symboles de la République, la présence en fronton des écoles est déjà une avancée fortement symbolique. Il convient de ne pas ajouter de charges supplémentaires, alors même que ces symboles sont au programme des différents cycles de l’instruction obligatoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.