AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« 3. – Ces invitations sont déclarées au Bureau dès leur acceptation.

« 4. – Ces cadeaux, dons ou avantages en nature sont déclarés au Bureau dans les trente jours suivant leur remise.

« 5. – Les listes des invitations et cadeaux, dons ou avantages en nature déclarés sont rendues publiques par le Bureau. ».

Les obligations déclaratives des membres du Sénat sont aujourd’hui fixées au III du chapitre XX bis de l’Instruction Générale du Bureau (IGB) qui prévoit notamment :

- La déclaration des invitations au moins trente jours à l’avance ou à défaut dès leur réception ;

- La publication des invitations déclarées sur le site internet du Sénat ;

- La déclaration des cadeaux, dons ou avantages en nature dans les trente jours.

L’article 6 de cette proposition de résolution modifie ces obligations en les inscrivant dans notre Règlement en prévoyant désormais :

- La déclaration des invitations acceptées au Bureau dès leur réception ;

- La déclaration des cadeaux, dons ou avantages en nature au Bureau dès leur remise ;

- La publication des listes des invitations et cadeaux dons ou avantages en nature déclarés.

Afin d’assouplir les modalités pratiques de ces déclarations, il est proposé de :

- Prévoir la déclaration des invitations dès leur acception et non leur réception ;

- Prévoir la déclaration des cadeaux, dons ou avantages en nature dans les trente jours suivant leur remise.