commission des lois |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture) (n° 203 ) |
N° COM-25 29 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA, rapporteur ARTICLE 10 TER |
Alinéa 7
Remplacer les mots :
organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
par les mots :
accomplissement des missions prévues au II du présent article
Objet
Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la charte d’insertion dont devra se doter la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) aux opérations de réaménagement des sites olympiques et paralympiques.