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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-53 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 7(NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement du rapporteur à l'article 1er qui prévoit un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup.