Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(n° 193 )

N° COM-43

19 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 17, troisième phrase

Remplacer les mots :

ce dernier

par les mots :

ces derniers

Objet

Le présent article prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord.

Le présent amendement propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive lui aussi manifester son accord pour accueillir le candidat. Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un "oui si" dont les modules de remédiation pourront contribuer à sa réussite.