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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-36 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
proposition de
par les mots :
dialogue avec
Objet
Le présent alinéa prévoit que le recteur arrête les capacités d'accueil des formations de 1er cycle après "proposition" de chaque établissement.
Par cohérence avec les dispositions prévues pour les formations du 2ème cycle, il est proposé que la fixation des capacités d'accueil en 1er cycle se fasse après une phase de "dialogue" entre le recteur et les établissements.