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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger (1ère lecture) (n° 553 ) |
N° COM-7 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, rapporteur ARTICLE 6 |
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Rédiger ainsi cet article :
I.- Les chapitres III à V et les sections I et II du chapitre VI du titre 6 du livre VII du code de la sécurité sociale sont abrogés.
II.- Les sections 2 à 4 du chapitre II du titre VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont abrogées.
Objet
Cet amendement procède aux coordinations nécessaires après le regroupement des dispositions relatives aux différents risques.