|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger (1ère lecture) (n° 553 ) |
N° COM-26 rect. 23 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DAUDIGNY, rapporteur ARTICLE 25 |
|||||
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié:
a) Après les mots : « à pourvoir », la fin de la première phrase est supprimée;
b) La deuxième phrase est supprimée.
Objet
Par coordination avec la suppression de l'élargissement du code électoral, cet amendement supprime la référence au vote par correspondance électronique.