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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger (1ère lecture) (n° 553 ) |
N° COM-24 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, rapporteur ARTICLE 23 |
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1°) Alinéa 3
Remplacer le mot :
, dont :
Par le signe :
;
2°) Alinéas 4 à 9
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement tire les conséquences pour la composition du conseil d'administration de la caisse de la suppression des différentes catégories d'assurés. Il supprime les autres modifications proposées par cet article.