|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-26 29 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. CARLE ARTICLE 3 |
|||||
Alinéa 2
I. A l'alinéa 2, supprimer les mots :
"éventuellement, après expérimentation,".
II. En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivantes :
"Des expérimentations peuvent, au préalable, être menées."
Objet
Cet amendement tend à réécrire l'alinéa 2 de l'article 3 en vue d'une meilleure lisibilité.