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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Territoires de montagne

(1ère lecture)

(n° 47 Rect. )

N° COM-22 rect.

1 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CARLE et SAVIN


ARTICLE 1ER


Alinéa 17

Après le mot "scolaire", rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

", d'offre de soins et de transports, des temps de parcours et des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ;".

Objet

Le désenclavement des territoires de montagne est une préoccupation majeur, au même titre que l'éducation et la santé. Nos territoires sont en effet confrontés à des fermetures de lignes ou à des diminutions de liaisons ferroviaires qui ont des incidences graves en matière économique comme dans le domaine de la santé publique. Afin d'en assurer la pérennité, l'accessibilité et la proximité, la réévaluation du niveau des services en montagne doit aussi porter sur l'offre de transport, notamment l'offre de transports publics. Tel est l'objet du présent amendement.