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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-193 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et POHER ARTICLE 9 OCTIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer le mot
géographiques
Par le mot
topographiques
Objet
L’adjectif « géographique » semble trop vague au vu de l’objectif du dispositif qui est d’inciter le CSA à prendre en compte le relief en zone de montagne pour augmenter la limite supérieure de puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre l’autorisation d’émettre à une radio.
L’adjectif « topographique » saisit davantage le but poursuivi, à savoir prendre en compte les caractéristiques du terrain. Plus clair et plus précis, son emploi est donc plus adapté.