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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-106 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Après les mots
"et de leurs groupements"
Insérer les mots:
", et notamment des communes forestières."
Objet
L’article 6 donne une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Cet amendement a pour but de garantir la représentation des communes forestières.