commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-100 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERTRAND ARTICLE 23 |
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de repli.