AMENDEMENT

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

Regrette le manque d’ambition de la réforme, en cours d’examen, du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), instrument pourtant central pour l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union, et suggère que les États membres s’accordent sur le niveau de prix visé à différentes échéances, avant d’arrêter les paramètres techniques qui permettraient de l’atteindre ;

Cet amendement a pour objet de réaffirmer la conviction, partagée par la commission des affaires européennes, que la transition vers un système énergétique plus propre passera nécessairement par une tarification forte du carbone à l’échelle européenne, et donc par la réforme déterminée du marché de quotas européen.

Bien qu'il comporte des points positifs, le texte adopté en la matière par le Parlement européen le 15 février dernier ne permettra pas, en l'état, d'atteindre les 30 euros la tonne de CO₂ indispensables pour orienter efficacement les investissements.

Dans la perspective du prochain Conseil environnement du 28 février et au vu des difficultés à s'accorder sur les paramètres techniques, cet amendement suggère par ailleurs d'inverser le raisonnement en tentant de dégager, dans un premier temps, un consensus au Conseil sur le niveau de prix recherché puis, dans un second temps, de fixer les règles de marché qui devraient permettre de l'atteindre. Dans cet ordre, les États membres auraient sans doute plus de difficultés à assumer politiquement, auprès de leurs pairs et des opinions publiques, la revendication d’un prix du carbone insuffisant à l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union.