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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Énergies renouvelables et mécanismes de capacité

(1ère lecture)

(n° 429 )

N° COM-8

21 février 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PONIATOWSKI, rapporteur


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Salue en particulier le relèvement de l’objectif d’efficacité énergétique de 27 % à 30 %, l’intégration de l’objectif de 27 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique en 2030, le rôle central dévolu aux consommateurs, le renforcement de la préparation aux situations de crise ainsi que les initiatives prises ou annoncées par la Commission en matière de financement et d’accompagnement de la transition énergétique sur les plans industriel et social ;

Objet

Cet amendement vise à souligner les initiatives positives prises par la Commission en matière d’objectifs d'efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de préparation aux risques dans le secteur de l'électricité, du rôle central dévolu aux consommateurs ou d’accompagnement industriel et social de la transition énergétique.

Sur ce dernier point, la Commission a mis en place divers outils de financement ou de coordination : financement de projets innovants dans le domaine de l’énergie (programme Horizon 2020, fonds NER 400, mobilisation du plan Juncker), renforcement du tissu industriel (par la création d’un « forum industriel des énergies propres ») ou accent mis sur la nécessité d’aider à la transformation des compétences ainsi qu’à la reconversion économique des régions et des industries à forte intensité de carbone.