AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

1° Remplacer le mot :

élaborent

par les mots :

peuvent conclure

2° Supprimer le mot :

en

II. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ne peuvent se voir imposée la conclusion de plans de convergence. C’est pourquoi le présent amendement vise à transformer l’obligation en faculté tout en prenant en compte la préoccupation exprimée par les élus, notamment polynésiens, d’une démarche pouvant émaner aussi bien de l’État que de la collectivité concernée.

Par ailleurs, pour ne pas préempter la négociation en vue de la conclusion d’un plan de convergence entre l’État et la Nouvelle-Calédonie et ses provinces, cet amendement supprime le second alinéa détaillant le contenu du plan de convergence conclu avec la Nouvelle-Calédonie.