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commission des lois

Projet de loi

Egalité réelle outre-mer

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-208

10 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DESEYNE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 13 A


Supprimer cet article.

Objet

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une véritable explosion des maladies chroniques directement liées à la progression de l’obésité et du surpoids.

S’il apparaît indispensable, face à cette situation, de sensibiliser les ultramarins dès le plus jeune âge sur l’importance d’une alimentation équilibrée, il semble que cette ambition soit déjà satisfaite par l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation. Celui-ci, applicable à l’ensemble du territoire national, prévoit en effet que « une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code ».

Cette information générale est adaptée, sur le terrain, aux problématiques spécifiques rencontrées par chaque territoire. La déclinaison ultramarine du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS) et du plan obésité (PO)  fait ainsi référence à l’éducation à la santé nutritionnelle dans les établissements scolaires, ainsi qu’à la mise en place d’opérations pédagogiques dans ce cadre (comme par exemple l’opération« un fruit au goûter »).

D’autres dispositifs tels que les Ecoles Carambole, visant à la promotion de la santé nutritionnelle, existent par ailleurs dans plusieurs territoires ultramarins.