AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 9E définit le principe selon lequel le processus de l’égalité réelle, tel qu’il sera conduit sur le territoire mahorais, devra inclure la réalisation de l’égalité sociale. Il est précisé que la conduite de ce processus devra s’appuyer sur les orientations définies par le document stratégique « Mayotte 2025 – Une ambition pour la République ».

Si l’on ne peut que saluer la démarche consistant à définir, au terme d’un travail en commun entre les différents acteurs d’un territoire, un document stratégique pleinement opérationnel et adapté à ses besoins (c’est l’ambition du plan « Mayotte 2025 », signé le 13 juin 2015), il n’apparaît cependant pas pour autant nécessaire de consacrer un tel principe dans la loi.

La notion d’égalité réelle paraît en effet, quoi qu’on en pense par ailleurs, englober celle d’égalité sociale : la précision apparaît donc superfétatoire. Il paraît en outre curieux d’apporter cette indication pour le seul département mahorais, ce qui pourrait tendre à indiquer, a contrario, que l’égalité sociale n’est pas un objectif poursuivi pour les autres outre-mer – ce qui ne constituait bien évidemment pas l’intention des auteurs de cet article. Enfin, la mise en application du document « Mayotte 2025 » ne nécessite pas sa consécration par voie législative.