AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 3 nonies prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les écarts existant, en matière sociale et dans le domaine de la santé, entre les populations hexagonales et ultramarines, et sur les moyens nécessaires pour garantir l’effectivité des mêmes droits pour l’ensemble de la population. Les éléments relatifs à ce dernier point devront en particulier comporter des informations sur la lutte contre les addictions, et notamment sur l’alcoolisme.

La commission des affaires sociales partage bien entendu les préoccupations exprimées par les auteurs de cet article, sujets auxquels elle a d’ailleurs consacré ses travaux d’avril dernier sur la situation sanitaire des populations de l’Océan Indien.

L’élaboration d’un nouveau rapport ne paraît pas cependant constituer la solution à problèmes cruciaux. Plusieurs études ont en effet déjà largement permis de mettre en évidence la gravité et le caractère d’urgence de la situation sanitaire et sociale des outre-mer. Par ailleurs, la déclinaison ultramarine de la stratégie nationale de santé (SNS), sur laquelle les agences de santé (ARS) ultramarines travaillent depuis plusieurs mois, définit d’ores et déjà les moyens à mettre en œuvre pour rapprocher l’état de santé des populations d’outre-mer de la moyenne hexagonale.