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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Littoral et changement climatique (1ère lecture) (n° 176 ) |
N° COM-34 20 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASPART, rapporteur ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU) |
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Rédiger ainsi le début de cet article :
Le second alinéa du I de l'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128...
Objet
Amendement de coordination.
L'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128, qui modifie le I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2017: il est donc préférable de modifier directement le contenu de l'ordonnance avant qu'il ne soit codifié.