AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Déposée en décembre 2014 par les députés membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, cette proposition de loi a été adoptée le 30 novembre 2016 sous la précédente législature.

Sur la forme, une réflexion pourrait être menée sur la caducité de ces textes adoptés sous d’autres législatures comme la loi instaurant la commémoration du 19 mars adoptée en janvier 2002 par l’Assemblée nationale puis conforme plus de dix ans après par le Sénat en novembre 2012.

Sur le fond, en instituant des funérailles républicaines, cette initiative parlementaire crée une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officier de l’état civil.

Il est donc proposé de supprimer l’article unique de ce texte.