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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire (1ère lecture) (n° 86 , 0 ) |
N° COM-6 1 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 3 |
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Au deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de produits alimentaires
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
indiquent à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois, l’origine des produits carnés et laitiers constituant l’ingrédient principal des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués.
Objet
Cet amendement précise que l’origine qui doit être indiquée au consommateur est celle de l’ingrédient principal.