|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 723 ) |
N° COM-77 4 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
atteintes
Insérer le mot :
significatives
Objet
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin de prévoir que le principe d’action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité.