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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 723 ) |
N° COM-64 rect. bis 5 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉRIT-DÉBAT, PATRIAT, CARRÈRE, COURTEAU, CAMANI et VAUGRENARD, Mme BATAILLE, MM. DURAN, MONTAUGÉ, LALANDE et LABAZÉE, Mme JOURDA, M. RAYNAL, Mme GÉNISSON, M. MAZUIR, Mmes Danielle MICHEL et RIOCREUX et M. LORGEOUX ARTICLE 2 |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots:
et de l'évolution des écosystèmes
Objet
L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces.
Dans sa sagesse l’Assemblée nationale a introduit une précision faisant référence à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques dans l’application du principe de non-régression écologique ce qui est un facteur externe à la biodiversité. Il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques.
L’objet de cet amendement est donc de faire référence à l’évolution des écosystèmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.