commission des affaires sociales |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections (1ère lecture) (n° 610 ) |
N° COM-321 27 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Dominique GILLOT et CAMPION ARTICLE 2 |
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap »
Objet
Pour les travailleurs handicapés, les déplacements sont souvent majorés du fait de leur situation de handicap et des difficultés rencontrées dans la chaîne de déplacement.
Cet amendement vise à promouvoir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour lesquels la majoration des temps de déplacement constitue un obstacle à une pleine intégration professionnelle.