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commission des lois |
Proposition de loi PPL Modernisation de diverses règles applicables aux élections (Nouvelle lecture) (n° 502 ) |
N° COM-5 29 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉCHU, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Objet
En conséquence de la supression de l'article 1er A, cet amendement propose de rétablir l'intitulé initial du texte. En effet, toutes les autres dispositions du texte, y compris celles relatives aux sondages, sont applicables à l'élection du Président de la République, ce qui atteste de leur lien avec le texte en discussion, à la différence de l'article 1er A.