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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-54 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 20 |
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Supprimer les alinéa 90 à 93
Objet
L'obligation de déclaration de toute découverte notamment fortuite est une procédure lourde et va conduire à une non déclaration .
Il semble préférable de rétablir le système en vigueur.