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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-246 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POHER, DANTEC et LABBÉ et Mme BLANDIN ARTICLES 36 QUINQUIES C ET 36 QUINQUIES D |
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Rétablir cet article dans sa version initiale :
L'article L. 141-11 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « , notamment en matière de permaculture ».
Objet
Cet amendement propose de rétablir un article adopté par le Sénat en première lecture, puis supprimé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.