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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-227 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN et M. POHER ARTICLE 7 |
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Alinéa 4
Après les mots « à l’élaboration »
Insérer les mots « et au suivi »
Objet
Le Comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’AFB. Toutefois, il serait aussi important que le Comité régional de la biodiversité soit associé au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et pas seulement à son élaboration. C’est l’objet de cet amendement.