AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes composé de personnalités indépendantes

par les mots :

de déontologie indépendant

Cet amendement vise à adopter une nouvelle dénomination pour les comités qui deviendraient des "comités de déontologie".

Par ailleurs, il précise également que le comité de déontologie doit être indépendant. Cette modification rédactionnelle est cohérente avec la nouvelle rédaction proposée pour les alinéas 3 à 5 qui préserve la compétence du CSA pour apprécier l'indépendance des comités.