AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article vise à rendre obligatoire, pour les navires de commerce et de plaisance battant pavillon français, l’utilisation d’un dispositif collaboratif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires Pélagos et Agoa. Il prolonge la disposition introduite à l’initiative du Gouvernement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, lors de son examen en séance publique au Sénat, le 22 janvier 2016, qui prévoit d’expérimenter ce dispositif uniquement sur les navires de l’État de plus de 25 mètres lorsqu’ils ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationale et de commettre un rapport en vue de l’extension de ce dispositif aux navires de commerce et de grande plaisance à échéance 2017.

Il est effectivement utile de généraliser l'utilisation de ce dispositif à l'ensemble du trafic maritime dans ces sanctuaires marins. En effet, à l’instar du système d’avertisseur de radar « Coyote », il ne fonctionne que si un grand nombre de navires y participe. L’administration a d'ailleurs indiqué que des discussions sont en cours avec les autorités italiennes, en vue d’imposer la même obligation à leurs navires dans le sanctuaire Pélagos.

Pour autant, cet article relève davantage du projet de loi relatif à la biodiversité, actuellement en cours de navette parlementaire. La suppression proposée relève d'une simple mise en cohérence, afin d'éviter les débats parallèles, et non d'une appréciation sur le fond.