|
commission des lois |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (n° 325 ) |
N° COM-177 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 17 |
|||||
I. Alinéa 2
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
II. Alinéa 4
Supprimer les mots :
au moins pour moitié
Objet
Cet amendement vise à favoriser davantage l’accès aux publications issues de travaux de recherche financés par des fonds publics et la réutilisation libre des données issues de ces travaux. L’objectif est d’élargir le seuil à tout financement public.